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Bienvenue à Eurotunnel
TNU > La restructuration financière > Procédure de Sauvegarde

Plan de sauvegarde

Depuis l'ouverture des négociations sur la dette en 2005, jusqu'à l'approbation du Plan de sauvegarde par le Tribunal de Commerce de Paris en janvier 2007, prévoyant l'Offre Publique d'Echange de Groupe Eurotunnel SA sur Eurotunnel, toutes les étapes de la restructuration financière sont retracées dans les documents ci-dessous :


2007

›› Juin

21/06/07 - Résultats définitifs de l'offre publique d'échange ; Règlement-livraison des actions de Groupe Eurotunnel SA (GET SA) le 28 juin 2007 ; Première cotation des actions de GET SA le lundi 2 juillet 2007


›› Avril

06/04/07 - Mise à disposition des autres informations relatives à Eurotunnel SA, Eurotunnel PLC et Groupe Eurotunnel SA [...]

05/04/07 - L’AMF déclare conforme l’Offre Publique d’Echange de GET SA.  Le conseil commun d’Eurotunnel recommande solennellement aux actionnaires d’ESA et d’EPLC d’apporter leurs titres à l’offre

›› Mars

23/03/07 - Plan de Sauvegarde : nouvelle étape - Dépôt du projet d'offre publique d'échange auprès de l'AMF

07/03/07 - Résultats 2005 et 2006 dans une perspective de continuité de l’exploitation

›› Février

19/02/07 - Deuxième étape de la mise en place du Plan de Sauvegarde : Souscription des ORA disponibles du Tier 3

05/02/07 - Première étape de la mise en place du Plan de Sauvegarde : Choix de l’Option d’un remboursement en espèces par certains créanciers du Tier 3

›› Janvier

19/01/07 - [pdf] - Synthèse du Plan de Sauvegarde
19/01/07 - [pdf] - Addendum au Plan de Sauvegarde
15/01/07 - [pdf] - Projet de Plan de Sauvegarde déposé le 31/10/2006 et devenu le Plan de Sauvegarde par décision du Tribunal de Commerce de Paris

15/01/07 - Le Tribunal de commerce de Paris approuve le Plan de Sauvegarde



2006

›› Décembre

18/12/06 - Le conseil d’administration d’Eurotunnel approuve le financement du plan de sauvegarde par un consortium élargi composé de : Goldman Sachs / Deutsche Bank et Citigroup.


14/12/06 - Vote positif des créanciers obligataires* d'Eurotunnel sur le projet de plan de sauvegarde


›› Novembre

17/11/06 - [pdf] - Avis favorable des mandataires judiciaires
14/11/06 - [pdf] - Avis favorable des mandataires judiciaires
27/11/06 - Vote positif des comités des principaux fournisseurs

27/11/06 - Vote positif des créanciers membres des Comités des Etablissements de crédit d’Eurotunnel sur le projet de plan de sauvegarde

26/11/06 - Offres engageantes pour le financement du plan de restructuration d’Eurotunnel par deux des premiers groupes bancaires mondiaux : Citigroup et Goldman Sachs / Deutsche Bank

24/11/06 - Envoi par les administrateurs judiciaires d'un document de clarification à l'ensemble des créanciers

›› Octobre

31/10/06 - Propositions de projet de plan de sauvegarde
26/10/06 - Un Plan de Sauvegarde, simple, équilibré et réaliste
03/10/06 - [pdf] - Procédure de sauvegarde - Communiqué des Administrateurs Judiciaires

›› Août

02/08/06 - Eurotunnel obtient du Tribunal de Commerce de Paris sa mise sous sauvegarde

›› Juillet

25/07/06 - Report du la décision du Tibunal de commerce de Paris
13/07/06 - Annulation des Assemblées Générales
13/07/06 - Déclenchement de la procédure au Tribunal de Commerce de Paris
07/07/06 - Réunion avec les créanciers subordonnés
03/07/06 - Mise au point

›› Juin

27/06/06 - Communiqué de presse
13/06/06 - Report de l'AG d'Eurotunnel au 27/07/06
04/06/06 - Précisions sur l'accord signé avec les membres du Comité Ah Hoc


›› Mai

31/05/06 - Présentation de l’accord préliminaire de restructuration signé entre Eurotunnel et le Comité Ad Hoc des créanciers

24/05/06 - Signature d’un accord préliminaire engageant de restructuration financière avec le Comité Ad Hoc

18/05/06 - Point sur les négociations

16/05/06 - Eurotunnel a procédé à la conversion en Obligations de son Crédit à Taux Révisable et de ses Avances de Stabilisation

15/05/06 - Suspension de la cotation du titre Eurotunnel

02/05/06 - Suspension de cotation à Londres du titre Eurotunnel


›› Avril

26/04/06 - Vote d'un troisième  "waiver"   permettant à Eurotunnel de poursuivre les négociations avec l’ensemble de ses créanciers

12/04/06 - Demande d’extension du « waiver » pour poursuivre les négociations
12/04/06 - [pdf] - Rapport spécial d'alerte des Commissaires aux comptes

›› Mars

21/03/06 - Eurotunnel décide de convertir en obligations certains éléments de sa dette


›› Février

17/02/06 - Vote d’un deuxième waiver permettant à Eurotunnel de présenter aux autres créanciers les grandes lignes de la restructuration de sa dette convenues avec le Comité Ad Hoc

02/02/06 - Accord cadre entre Eurotunnel et le Comité Ad Hoc

01/02/06 - Négociations entre Eurotunnel et le Comité Ad Hoc des créanciers

›› Janvier

12/01/06 - L’action Eurotunnel sort du SRD



2005

›› Septembre

28/09/05 - Eurotunnel décide de ne pas engager la conversion des avances et obligations de stabilisation

›› Juillet

13/07/05 - Negociation de la dette


›› Avril
 

20/04/05 - Eurotunnel obtient la dérogation aux accords de crédit requise pour l’ouverture de négociations sur sa dette

05/04/05 - Eurotunnel a présenté formellement une demande de waiver pour entamer la négociation de sa dette


›› Mars

30/03/05 - Eurotunnel demande à ses créanciers d'ouvrir les négociations sur la dette


 
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